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 LES REPTILES et la loi

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MessageSujet: LES REPTILES et la loi   Jeu 2 Déc - 12:41

Hormis la Convention de Washington (CITES), les reptiles sont protégés par des lois continentales, nationales ou encore régionales.

En Europe :

La convention de Berne, loi n°76-629 relative à la protection de la nature. Elle a été signée à Berne le 19 septembre 1979.
Voir ICI


La convention européenne pour la protection des animaux de compagnie est une convention internationale signée par les états membres du conseil de l’Europe le 13 novembre 1987 à Strasbourg.
Voir ICI


et la France ?

Toutes les lois concernant la détention des reptiles ne sont pas reprises ici, mais les principales y sont. S'il en manque, merci de les rajouter. Pour cela, passez par l'onglet REPONDRE et non pas NOUVEAU. Merci

Elevages d’agrément, établissements d’élevage et détention par les particuliers
Voir ICI


Arrêté du 12 décembre 2000 fixe les diplômes et les conditions d’expérience professionnel requis par l’article R . 213-4 du code rural pour la délivrance du CDC pour l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques, mais aussi les espèces dangereuses.
Voir ICI


Arrêté du 10 août 2004 (modifié). Cet arrêté régit le fonctionnement des établissements d’élevage et d’agrément ainsi que la détention par les particuliers. Il précise la notion d’établissement d’élevage d’animaux d’espèces non domestiques.
Voir ICI



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