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 Deux ans pour avoir gain de cause !

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MessageSujet: Deux ans pour avoir gain de cause !   Mar 3 Nov - 16:29

Patricia Neff ne pensait pas passer deux ans à se battre pour Holly. Son beagle, acheté en 2013 lors d’un salon à Colmar, a multiplié les problèmes de santé… et les frais, que la Colmarienne a réussi à se faire rembourser après moult épisodes. Témoignage.

Même si Holly, bientôt trois ans, affiche une bouille à faire craquer le Père fouettard le plus impitoyable, c’est l’histoire d’un combat que narre sa maîtresse, Patricia Neff. Cette Colmarienne a acheté le beagle lors d’un salon du chiot, le 17 mars 2013, au prix de 760 euros. « Mes filles voulaient un beagle, parce qu’on en avait acheté un en 1997 chez un éleveur des Vosges. C’est un chien attachant, dénué d’agressivité. Elles m’ont emprunté mon chéquier et sont allées au salon du chiot. Et elles sont revenues avec cette petite boule de poils » , se souvient Patrica Neff.

 Après de nombreuses péripéties, une heureuse conclusion : Holly et sa maîtresse, Patricia Neff, vont bien et leur complicité semble intacte. Photo d'illustration : Portrait d'un beagle (c) Ruth Ellison ccbysa-3.0

Le chien de race lui a été vendu dans un état de santé normal, selon le certificat vétérinaire obligatoire qui lui a été délivré lors de la vente. Mais, dès l’arrivée à la maison, les problèmes débutent : le chiot fait ses besoins dans sa gamelle - « elle a mis un an à être propre » - et perd du sang. Les visites chez le vétérinaire s’enchaînent en avril et en mai pour une entérite hémorragique, puis un abcès à l’œil - un fil de suture a été oublié lors d’une opération avant la vente - et pour finir, Patricia découvre que sa chienne est hermaphrodite. « Mon vétérinaire l’a vu au premier coup d’œil et m’a conseillé de l’opérer avant qu’elle ait ses chaleurs ».

Coût des multiples opérations : près de 1000 euros, qui s’ajoutent aux 760 euros du prix de vente. Une charge trop lourde pour la maigre bourse de Patricia Neff.

La Colmarienne décide d’abord de contacter l’éleveuse qui lui a vendu le chiot, pour se faire rembourser les frais et baisser le prix de vente. Après quelques échanges amiables, l’affaire prend une tournure contentieuse. Non seulement les factures ne sont pas remboursées mais, pour ce qui est du prix de vente, l’éleveuse préfère proposer un échange. Un chien étant considéré comme un bien meuble, tout ce qui a trait à la vente de chien dépend en effet du… Code de la consommation. « Mais je ne voulais pas me séparer de Holly, on s’était attaché à elle » , s’emporte Patricia Neff, sur le ton de « jamais sans mon chien ».

Tandis que les frais de santé s’accumulent, Patricia décide de contracter une mutuelle pour son toutou. Mais là encore, elle perd du temps. Après une première tentative auprès d’une banque - « ils m’ont dit après que j’ai signé le contrat que finalement l’hermaphrodisme n’était pas pris en charge » - elle se tourne, un an plus tard, vers un assureur spécialisé.

Mais les 1000 euros de frais du début restent toujours à sa charge. Patricia Neff décide de faire appel à sa protection juridique. Malheureusement pour elle, son chien n’est pas atteint d’une des six maladies considérées comme des vices rédhibitoires. Cela aurait pu annuler purement et simplement la vente. C’est le cas de la parvovirose, un virus qui fera tant parler de lui lors du salon Animalia de février 2014 (L’Alsace du 27 février 2014) et qui obligera le Parc-Expo à désinfecter 20 000 m² de surface au sol (L’Alsace du 23 mars 2014).

Son assureur ouvre en juin 2013 un dossier en litige avec l’éleveuse située dans la Marne. De renvoi en renvoi, le délibéré ne sera prononcé qu’en janvier 2015, près de deux ans après l’achat de Holly à Colmar. Le tribunal reconnaît que l’hermaphrodisme de Holly ainsi que son ulcère à l’œil peuvent être considérés comme des défauts de conformité, ce qui ouvre la voie aux remboursements de frais médicaux. Le prix de vente du chien est également diminué, mais seulement de 100 euros, car Patricia Neff admet volontiers qu’elle n’a pas acheté Holly pour faire de la reproduction de chien de race mais en tant qu’animal de compagnie. Au final, l’ardoise pour Patricia reste salée : elle aura payé en tout 783 euros pour Holly. Mais elle s’estime chanceuse : « Heureusement que j’ai gardé toutes les factures, tous les papiers et que je suis administrative dans mon travail, sinon j’aurais été coulée et je n’aurais jamais eu gain de cause ».

Le happy end est presque moraliste dans cette histoire. Tandis que Holly « se porte comme un charme » , assure Patricia Neff, qui lui a offert un os pour son anniversaire, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte contre l’élevage qui l’a vu naître en Champagne-Ardenne.

A noter : La loi vient de changer pour les éleveurs. Où que l’on achète un chien, que ce soit sur internet, dans un élevage ou dans un salon, les vendeurs de chiens de race doivent maintenant disposer (et préciser dans l’annonce) d’un numéro de Siret. Jusqu’à présent, le Code Rural et de la Pêche Maritime (CPRM) considérait comme éleveur toute personne commercialisant plus d’une portée par an. Désormais, est considérée comme éleveur toute personne vendant au moins un chien ou chat issu d’une femelle reproductrice lui appartenant. Cette ordonnance relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie, promulguée en octobre dernier, sera mise en application en janvier 2016.


L'Alsace 3/11/2015
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