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 Faune sauvage et la loi

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BelleMuezza
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Localisation : Essonnes

MessageSujet: Faune sauvage et la loi   Mar 15 Fév - 17:09

La faune sauvage et la loi (en France)

La plupart des espèces sauvages sont des espèces protégées par la loi n° 76-629 du 10 Juillet 1976 et ses textes d’application, ou sont concernées par la Convention de Washington qui réglemente le commerce des espèces dans le monde.

Pour ces motifs, leur transport est interdit ou réglementé, y compris pour le gibier..

Cependant, l’administration, par circulaire, a reconnu "la notion d’animal en péril" et a implicitement accordé une dérogation aux particuliers qui ramassent un animal blessé et le transportent vers un centre de sauvegarde, à condition que ce transport s’effectue dans les meilleurs délais et par le chemin le plus direct...

Il est recommandé de prévenir l’un des organismes suivants :

- Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage,
- Service des Douanes,
- Office National des Forêts,
- les services vétérinaires de votre région,
- Police, Gendarmerie,
- Le Centre de Sauvegarde le plus proche ou l'un de ces centres

Ceci bien sûr, avant d'entreprendre tout transport... afin de pouvoir établir votre bonne foi et ainsi éviter bien des tracas.
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